Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690341600002

Permis d'aménager n° 0690341600002 à Caluire-et-Cuire pour un terrain de 14 523 m², 69 route de Strasbourg

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2017

Dossier PA n° 0690341600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690341600002, délivré le 23 janvier 2017 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 69 route de Strasbourg.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 14 523 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AW 264. Au total, le catalogue compte 31 permis d'aménager à Caluire-et-Cuire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2017

Surface du terrain

14 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 523 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 523 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690341600002
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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