Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690341700002

Permis d'aménager n° 0690341700002 à Caluire-et-Cuire pour un terrain de 2 436 m², 23 rue Pierre Bourgeois

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier PA n° 0690341700002

Demandeur

PROMOSAONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690341700002, délivré le 9 juin 2017 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 23 rue Pierre Bourgeois. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction PROMOSAONE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 436 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 13/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/09/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 23. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 31 permis d'aménager à Caluire-et-Cuire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2017

Surface du terrain

2 436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/11/2019.

Autorisation

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2017

Achèvement (DAACT)

13/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/06/2017
Chantier (DOC)
08/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2019

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 436 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 436 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction PROMOSAONE, une SARL basée à Caluire-et-Cuire. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

PROMOSAONE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
433704988
SIRET
43370498800024
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

Autres dossiers de PROMOSAONE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690341700002
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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