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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06824216B0001

Permis d'aménager à Oberhergheim pour 0 m² de terrain - Rue Du Capitaine Mann

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par C.I.L. REALISATIONS et autorisé le 12 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2016, ouverture de chantier le 10 septembre 2017, achèvement déclaré le 8 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06824216B0001, instruit par la commune de Oberhergheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2016

Dossier PA n° 06824216B0001

Demandeur

C.I.L. REALISATIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06824216B0001, délivré le 12 octobre 2016 à Oberhergheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Capitaine Mann, Oberhergheim (68127). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par C.I.L. REALISATIONS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 2731, 27173, 27128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2021.

Autorisation

12 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2017

Achèvement (DAACT)

08/02/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 29 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/10/2016

Chantier (DOC)

10/09/2017

Achèvement (DAACT)

08/02/2021

Localisation du projet à Oberhergheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2731 27173 27128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Oberhergheim Code postal 68127 Identifiant INSEE 68242
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.I.L. REALISATIONS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 343875712
SIRET: 34387571200055
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06824216B0001
Code commune INSEE	68242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Capitaine Mann, Oberhergheim (68127).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par C.I.L. REALISATIONS et autorisé le 12 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2016, ouverture de chantier le 10 septembre 2017, achèvement déclaré le 8 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06824216B0001, instruit par la commune de Oberhergheim.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.