Permis d'aménager n° 06824216B0001 à Oberhergheim, Rue Du Capitaine Mann
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2016
Dossier PA n° 06824216B0001
Demandeur
C.I.L. REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06824216B0001 a été délivré le 12 octobre 2016 à Oberhergheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Capitaine Mann. C.I.L. REALISATIONS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2731, 27173, 27128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Oberhergheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2021.
Autorisation
12 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2017
Achèvement (DAACT)
08/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Oberhergheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberhergheim Code postal 68127 Identifiant INSEE 68242
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.I.L. REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343875712
- SIRET
- 34387571200055
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 1988
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de C.I.L. REALISATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06824216B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |