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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06746415R0001

Permis d'aménager n° 06746415R0001 à Sermersheim pour un terrain de 5 140 m², Rue Des Celtes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par C.I.L. REALISATIONS et autorisé le 27 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 octobre 2015, ouverture de chantier le 25 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746415R0001, déposé en mairie de Sermersheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PA n° 06746415R0001

Demandeur

C.I.L. REALISATIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sermersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06746415R0001 a été délivré le 27 octobre 2015, pour un projet situé Rue Des Celtes. La demande émane de C.I.L. REALISATIONS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 140 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02278, 02279. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2015

Surface du terrain

5 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/10/2015

Chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sermersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

02278 02279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sermersheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67464
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 140 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.I.L. REALISATIONS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 343875712
SIRET: 34387571200055
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création: 1988
Localisation: COLMAR (68025)

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PA n°06806912A0001 Commencé

Rue L Eglise D Orberhergheim Herrenweg

18 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06746415R0001
Code commune INSEE	67464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 140 m², situé Rue Des Celtes à Sermersheim (67230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par C.I.L. REALISATIONS et autorisé le 27 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 octobre 2015, ouverture de chantier le 25 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746415R0001, déposé en mairie de Sermersheim.

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