Permis d'aménager n° 06806912A0001 à Dessenheim, Rue L Eglise D Orberhergheim Herrenweg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PA n° 06806912A0001
Demandeur
C.I.L. REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06806912A0001, délivré le 18 avril 2013 à Dessenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue L Eglise D Orberhergheim Herrenweg. Le dossier a été déposé par C.I.L. REALISATIONS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 37189, 37196, 37197. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Dessenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Dessenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Herrenweg
Territoires administratifs
- Commune
- Dessenheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68069
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.I.L. REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343875712
- SIRET
- 34387571200055
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 1988
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de C.I.L. REALISATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06806912A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 23/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |