Permis d'aménager n° 06824213B0001 à Oberhergheim, Rue De Rouffach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PA n° 06824213B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oberhergheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06824213B0001 a été délivré le 9 avril 2013, pour un projet situé Rue De Rouffach.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 54132, 54133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Oberhergheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Oberhergheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberhergheim Code postal 68127 Identifiant INSEE 68242
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERHERGHEIM (68127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06824213B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |