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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06806214E0001

Permis d'aménager n° 06806214E0001 à Carspach, Rue Du Chateau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par C.I.L. REALISATIONS et autorisé le 6 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806214E0001, déposé en mairie de Carspach.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PA n° 06806214E0001

Demandeur

C.I.L. REALISATIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Carspach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06806214E0001 a été délivré le 6 mai 2014, pour un projet situé Rue Du Chateau. Le projet est porté par C.I.L. REALISATIONS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3254, 3253, 3197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Carspach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carspach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3254 3253 3197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carspach Code postal 68130 Identifiant INSEE 68062
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.I.L. REALISATIONS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 343875712
SIRET: 34387571200055
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création: 1988
Localisation: COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06806214E0001
Code commune INSEE	68062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Chateau à Carspach (68130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par C.I.L. REALISATIONS et autorisé le 6 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806214E0001, déposé en mairie de Carspach.

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