Permis d'aménager n° 06824220B0003 à Oberhergheim pour un terrain de 11 000 m², Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2020
Dossier PA n° 06824220B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06824220B0003, délivré le 14 octobre 2020 à Oberhergheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Principale.
L'opération concerne un terrain de 11 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2749, 2747, 2745. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Oberhergheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Oberhergheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberhergheim Code postal 68127 Identifiant INSEE 68242
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERHERGHEIM (68127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06824220B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 26/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |