Permis d'aménager n° 06824213B0002 à Oberhergheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2013
Dossier PA n° 06824213B0002
Demandeur
COMMUNE DE OBERHERGHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2013 à Oberhergheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06824213B0002 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE OBERHERGHEIM.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 11 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Oberhergheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oberhergheim
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberhergheim Code postal 68127 Identifiant INSEE 68242
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OBERHERGHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802421
- SIRET
- 21680242100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OBERHERGHEIM (68127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06824213B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |