Permis d'aménager n° 06824221B0002 à Oberhergheim pour un terrain de 7 573 m², Rue De Rouffach Obere Gaessle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PA n° 06824221B0002
Demandeur
SCI IMMO HAUTE ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06824221B0002, délivré le 5 août 2021 à Oberhergheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Rouffach Obere Gaessle. La demande émane de SCI IMMO HAUTE ALSACE.
L'opération concerne un terrain de 7 573 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 29100, 2999. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Oberhergheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oberhergheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Obere Gaessle
Territoires administratifs
- Commune
- Oberhergheim Code postal 68127 Identifiant INSEE 68242
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 573 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMO HAUTE ALSACE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799395025
- SIRET
- 79939502500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINTE CROIX EN PLAINE (68127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06824221B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |