Permis d'aménager n° 06824221B0001 à Oberhergheim pour un terrain de 21 937 m², Rd 8 - Rue De Hirtzfelden
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 août 2021
Dossier PA n° 06824221B0001
Demandeur
ANNEAU DU RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06824221B0001 a été délivré le 17 août 2021 à Oberhergheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rd 8 - Rue De Hirtzfelden. Le projet est porté par ANNEAU DU RHIN.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 937 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 5289, 5288, 5287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Oberhergheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oberhergheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberhergheim Code postal 68127 Identifiant INSEE 68242
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 937 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANNEAU DU RHIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 403092182
- SIRET
- 40309218200019
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de ANNEAU DU RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06824221B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |