Permis d'aménager n° 06812018F0003 à Hagenthal-le-Bas pour un terrain de 4 978 m², Rue De L'eglise
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2019
Dossier PA n° 06812018F0003
Demandeur
SOVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2019 à Hagenthal-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06812018F0003 porte sur un projet situé Rue De L'eglise. Le dossier a été déposé par SOVIA.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 978 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0216, 0217, 0218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Hagenthal-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hagenthal-le-Bas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagenthal-le-Bas Code postal 68220 Identifiant INSEE 68120
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 978 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352163869
- SIRET
- 35216386900048
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COLMAR (68000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06812018F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |