Permis d'aménager n° 06812019F0003 à Hagenthal-le-Bas pour un terrain de 2 574 m², 1 Rue De Wentzwiller
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PA n° 06812019F0003
Demandeur
AMENAGEMENT 3F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06812019F0003, délivré le 26 juillet 2019 à Hagenthal-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue De Wentzwiller. Le dossier a été déposé par AMENAGEMENT 3F.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 574 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 11227, 1147. L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Hagenthal-le-Bas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2020.
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
11/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
9 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Hagenthal-le-Bas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagenthal-le-Bas Code postal 68220 Identifiant INSEE 68120
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 574 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENT 3F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750157356
- SIRET
- 75015735600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- REININGUE (68950)
Autres dossiers de AMENAGEMENT 3F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06812019F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 02/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |