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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06812016D0001

Permis d'aménager n° 06812016D0001 à Hagenthal-le-Bas, Rte De Meilhan

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06812016D0001, déposé en mairie de Hagenthal-le-Bas.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2017

Dossier PA n° 06812016D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06812016D0001 a été délivré le 10 février 2017 à Hagenthal-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rte De Meilhan.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 6164, 680, 679. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Hagenthal-le-Bas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hagenthal-le-Bas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

6164 680 679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hagenthal-le-Bas Code postal 68220 Identifiant INSEE 68120
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HAGENTHAL-LE-BAS (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06812016D0001
Code commune INSEE	68120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Meilhan à Hagenthal-le-Bas (68220).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06812016D0001, déposé en mairie de Hagenthal-le-Bas.

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