Permis d'aménager n° 06812019F0002 à Hagenthal-le-Bas pour un terrain de 4 695 m², 8 Rue De Hegenheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2019
Dossier PA n° 06812019F0002
Demandeur
FONCIERE DES TROIS FRONTIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hagenthal-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06812019F0002 a été délivré le 4 juin 2019, pour un projet situé 8 Rue De Hegenheim. Le demandeur déclaré est FONCIERE DES TROIS FRONTIERES.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 695 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1150, 11278, 11314. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Hagenthal-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021.
Autorisation
4 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2021
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Hagenthal-le-Bas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagenthal-le-Bas Code postal 68220 Identifiant INSEE 68120
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 695 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DES TROIS FRONTIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478181373
- SIRET
- 47818137300026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BRUNSTATT-DIDENHEIM (68350)
Autres dossiers de FONCIERE DES TROIS FRONTIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06812019F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |