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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06812017D0001

Permis d'aménager n° 06812017D0001 à Hagenthal-le-Bas, Rue De Meilhan

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06812017D0001, déposé en mairie de Hagenthal-le-Bas.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2017

Dossier PA n° 06812017D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Meilhan, le permis d'aménager n° 06812017D0001 a été délivré le 29 mars 2017 à Hagenthal-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 6166, 6164, 680. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Hagenthal-le-Bas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hagenthal-le-Bas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

6166 6164 680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hagenthal-le-Bas Code postal 68220 Identifiant INSEE 68120
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HAGENTHAL-LE-BAS (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06812017D0001
Code commune INSEE	68120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Meilhan à Hagenthal-le-Bas (68220).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06812017D0001, déposé en mairie de Hagenthal-le-Bas.

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