Permis d'aménager n° 06812023F0001 à Hagenthal-le-Bas pour un terrain de 3 088 m², Rue De L'eglise
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2023
Dossier PA n° 06812023F0001
Demandeur
D.H. INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06812023F0001 a été délivré le 25 juillet 2023 à Hagenthal-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De L'eglise. Le demandeur déclaré est D.H. INVESTISSEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 088 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02190, 02195, 02192. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Hagenthal-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hagenthal-le-Bas
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagenthal-le-Bas Code postal 68220 Identifiant INSEE 68120
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 088 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.H. INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 417781069
- SIRET
- 41778106900030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06812023F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |