Permis d'aménager n° 06812019F0001 à Hagenthal-le-Bas pour un terrain de 774 m², Rue Du Coteau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PA n° 06812019F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2019 à Hagenthal-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06812019F0001 porte sur un projet situé Rue Du Coteau.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 774 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2261, 2260. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Hagenthal-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2019
Achèvement (DAACT)
15/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Hagenthal-le-Bas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagenthal-le-Bas Code postal 68220 Identifiant INSEE 68120
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 774 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUESPACH-LE-HAUT (68640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06812019F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |