Permis d'aménager n° 06812017D0002 à Hagenthal-le-Bas, Rue De Hegenheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PA n° 06812017D0002
Demandeur
CARRE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06812017D0002, délivré le 11 juillet 2017 à Hagenthal-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Hegenheim. Le demandeur déclaré est CARRE EST.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 11340, 11341. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Hagenthal-le-Bas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2018.
Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2017
Achèvement (DAACT)
05/11/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Hagenthal-le-Bas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagenthal-le-Bas Code postal 68220 Identifiant INSEE 68120
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRE EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 494443419
- SIRET
- 49444341900010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de CARRE EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06812017D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |