Permis d'aménager n° 06746125R0001 à Schwobsheim pour un terrain de 49 143 m², rue des Lilas
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2025
Dossier PA n° 06746125R0001
Demandeur
SOVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06746125R0001 a été délivré le 15 juillet 2025 à Schwobsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue des Lilas. SOVIA porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 49 143 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 12 194.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Schwobsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schwobsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67461
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 49 143 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 143 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOVIA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Colmar. Ce demandeur a déposé 101 permis d'aménager référencés dans la base, dans 74 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352163869
- SIRET
- 35216386900055
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de SOVIA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06746125R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |