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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06746125R0001

Permis d'aménager n° 06746125R0001 à Schwobsheim pour un terrain de 49 143 m², Rue Des Lilas

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOVIA et autorisé le 15 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746125R0001, déposé en mairie de Schwobsheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PA n° 06746125R0001

Demandeur

SOVIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06746125R0001 a été délivré le 15 juillet 2025 à Schwobsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Lilas. Le demandeur déclaré est SOVIA.

L'opération s'étend sur un terrain de 49 143 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12194. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

Surface du terrain

49 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schwobsheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

12194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Schwobsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67461
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	49 143 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVIA

Voir les 112 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 352163869
SIRET: 35216386900055
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1989
Localisation: COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06746125R0001
Code commune INSEE	67461 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 49 143 m², situé Rue Des Lilas à Schwobsheim (67390).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOVIA et autorisé le 15 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746125R0001, déposé en mairie de Schwobsheim.

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