Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06809825E0001

Permis d'aménager n° 06809825E0001 à Friesen pour un terrain de 20 696 m², rue Saint-Michel

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2025

Dossier PA n° 06809825E0001

Demandeur

SOVIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06809825E0001 a été délivré le 8 septembre 2025 à Friesen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue Saint-Michel. La demande émane de SOVIA.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 20 696 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 04 312, 04 313, 04 314.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2025

Surface du terrain

20 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Friesen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

04 312 04 313 04 314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Friesen Code postal 68580 Identifiant INSEE 68098
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 20 696 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 20 696 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOVIA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Colmar. Ce demandeur a déposé 101 permis d'aménager référencés dans la base, dans 74 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352163869
SIRET
35216386900055
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
COLMAR (68000)

Autres dossiers de SOVIA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06809825E0001
Code commune INSEE 68098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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