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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06812013D0001

Permis d'aménager n° 06812013D0001 à Hagenthal-le-Bas, Rue Des Vergers

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOVIA et autorisée le 21 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 11 février 2015, achèvement déclaré le 13 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06812013D0001, déposé en mairie de Hagenthal-le-Bas.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PA n° 06812013D0001

Demandeur

SOVIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Hagenthal-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06812013D0001 a été délivré le 21 mars 2014, pour un projet situé Rue Des Vergers. Le projet est porté par SOVIA.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 5138, 5141, 5144. Au total, 14 permis d'aménager référencés à Hagenthal-le-Bas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2015.

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2015

Achèvement (DAACT)

13/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

13/10/2015

Autorisation

21/03/2014

Chantier (DOC)

11/02/2015

Achèvement (DAACT)

13/10/2015

Localisation du projet à Hagenthal-le-Bas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

5138 5141 5144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hagenthal-le-Bas Code postal 68220 Identifiant INSEE 68120
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVIA

Voir les 112 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 352163869
SIRET: 35216386900048
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1989
Localisation: COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06812013D0001
Code commune INSEE	68120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 mars 2014
Date de dépôt	13/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Vergers à Hagenthal-le-Bas (68220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOVIA et autorisée le 21 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 11 février 2015, achèvement déclaré le 13 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06812013D0001, déposé en mairie de Hagenthal-le-Bas.

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