Permis d'aménager n° 06812014D0003 à Hagenthal-le-Bas, Rue Du Stade
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2015
Dossier PA n° 06812014D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Stade, le permis d'aménager n° 06812014D0003 a été délivré le 6 février 2015 à Hagenthal-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 11121P, 11120P, 11119P. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Hagenthal-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2016.
Autorisation
6 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
12/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Hagenthal-le-Bas
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagenthal-le-Bas Code postal 68220 Identifiant INSEE 68120
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAGENTHAL-LE-BAS (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06812014D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |