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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06812014D0001

Permis d'aménager n° 06812014D0001 à Hagenthal-le-Bas, Rue Du Stade

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2015, ouverture de chantier le 11 mars 2015, achèvement déclaré le 4 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06812014D0001, déposé en mairie de Hagenthal-le-Bas.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PA n° 06812014D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Hagenthal-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06812014D0001 a été délivré le 13 janvier 2015, pour un projet situé Rue Du Stade.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 11425, 11240, 11241. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Hagenthal-le-Bas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2015.

Autorisation

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2015

Achèvement (DAACT)

04/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

11/03/2015

Autorisation

13/01/2015

Chantier (DOC)

11/03/2015

Achèvement (DAACT)

04/12/2015

Localisation du projet à Hagenthal-le-Bas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

11425 11240 11241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hagenthal-le-Bas Code postal 68220 Identifiant INSEE 68120
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HAGENTHAL-LE-BAS (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06812014D0001
Code commune INSEE	68120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 janvier 2015
Date de dépôt	11/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Stade à Hagenthal-le-Bas (68220).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2015, ouverture de chantier le 11 mars 2015, achèvement déclaré le 4 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06812014D0001, déposé en mairie de Hagenthal-le-Bas.

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