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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06812014D0002

Permis d'aménager n° 06812014D0002 à Hagenthal-le-Bas, Rue Espel

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 21 janvier 2016, achèvement déclaré le 9 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06812014D0002, déposé en mairie de Hagenthal-le-Bas.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PA n° 06812014D0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2015 à Hagenthal-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06812014D0002 porte sur un projet situé Rue Espel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2334P, 2335P, 2336P. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Hagenthal-le-Bas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2016.

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2016

Achèvement (DAACT)

09/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

21/01/2016

Autorisation

13/02/2015

Chantier (DOC)

21/01/2016

Achèvement (DAACT)

09/12/2016

Localisation du projet à Hagenthal-le-Bas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

2334P 2335P 2336P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hagenthal-le-Bas Code postal 68220 Identifiant INSEE 68120
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HAGENTHAL-LE-BAS (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06812014D0002
Code commune INSEE	68120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 février 2015
Date de dépôt	21/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Espel à Hagenthal-le-Bas (68220).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 21 janvier 2016, achèvement déclaré le 9 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06812014D0002, déposé en mairie de Hagenthal-le-Bas.

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