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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06812021F0001

Permis d'aménager n° 06812021F0001 à Hagenthal-le-Bas pour un terrain de 26 301 m², Rue Des Vergers

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06812021F0001, déposé en mairie de Hagenthal-le-Bas.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PA n° 06812021F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Vergers, le permis d'aménager n° 06812021F0001 a été délivré le 14 septembre 2021 à Hagenthal-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est).

L'opération s'étend sur un terrain de 26 301 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0531, 0536, 0540. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Hagenthal-le-Bas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2021

Surface du terrain

26 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/09/2021

Chantier (DOC)

15/08/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hagenthal-le-Bas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0531 0536 0540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hagenthal-le-Bas Code postal 68220 Identifiant INSEE 68120
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 301 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HAGENTHAL-LE-BAS (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06812021F0001
Code commune INSEE	68120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 301 m², situé Rue Des Vergers à Hagenthal-le-Bas (68220).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06812021F0001, déposé en mairie de Hagenthal-le-Bas.

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