Permis de construire Logement N° 06730117R0048

Permis de construire n° 06730117R0048 à Mommenheim pour 240 m² de logement, Lotissement ""Les Vergers"" Lot 11

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2017

Dossier PC n° 06730117R0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06730117R0048 a été délivré le 28 décembre 2017 à Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lotissement ""Les Vergers"" Lot 11.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 36100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mommenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2019. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/12/2017
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2019

Localisation du projet à Mommenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

36100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 11

Territoires administratifs

Commune
Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 - - 4
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WINGERSHEIM-LES-QUATRE-BANS (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730117R0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 240 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement ""Les Vergers"" Lot 11, à Mommenheim (67670).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2017, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730117R0048, déposé en mairie de Mommenheim.

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