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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06710816R0001

Permis d'aménager n° 06710816R0001 à Duppigheim pour un terrain de 50 256 m², Rustlach

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 2 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mars 2017, ouverture de chantier le 26 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710816R0001, déposé en mairie de Duppigheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PA n° 06710816R0001

Demandeur

CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Duppigheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06710816R0001 a été délivré le 2 mars 2017, pour un projet situé Rustlach. CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 50 256 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 09433, 09469, 09518. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Duppigheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2017

Surface du terrain

50 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

26/03/2018

Autorisation

02/03/2017

Chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Duppigheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

09433 09469 09518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Duppigheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67108
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	50 256 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 321832537
SIRET: 32183253700013
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de création: 1981
Localisation: STRASBOURG (67000)

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13 avr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06710816R0001
Code commune INSEE	67108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 mars 2017
Date de dépôt	26/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 50 256 m², situé Rustlach à Duppigheim (67120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 2 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mars 2017, ouverture de chantier le 26 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710816R0001, déposé en mairie de Duppigheim.

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