Permis d'aménager à Saint-Georges-des-Groseillers pour 0 m² de terrain - La Hodiette
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PA n° 06139113F0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES DES GROSEILLERS
Cette page présente le permis d'aménager n° 06139113F0001, délivré le 7 mai 2013 à Saint-Georges-des-Groseillers (Orne, Normandie), pour un projet situé La Hodiette, Saint-Georges-des-Groseillers (61100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GEORGES DES GROSEILLERS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC243, AC255, AC328P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Georges-des-Groseillers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Hodiette
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Georges-des-Groseillers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61391
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES DES GROSEILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216103911
- SIRET
- 21610391100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06139113F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |