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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06139113F0001

Permis d'aménager n° 06139113F0001 à Saint-Georges-des-Groseillers, La Hodiette

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GEORGES DES GROSEILLERS et autorisé le 7 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06139113F0001, déposé en mairie de Saint-Georges-des-Groseillers.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PA n° 06139113F0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES DES GROSEILLERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06139113F0001, délivré le 7 mai 2013 à Saint-Georges-des-Groseillers (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Hodiette. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GEORGES DES GROSEILLERS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC243, AC255, AC328P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-des-Groseillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-des-Groseillers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC243 AC255 AC328P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Hodiette

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-des-Groseillers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61391
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES DES GROSEILLERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216103911
SIRET: 21610391100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS (61100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06139113F0001
Code commune INSEE	61391 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Hodiette à Saint-Georges-des-Groseillers (61100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GEORGES DES GROSEILLERS et autorisé le 7 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06139113F0001, déposé en mairie de Saint-Georges-des-Groseillers.

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