Permis d'aménager n° 06139115F0002 à Saint-Georges-des-Groseillers pour un terrain de 182 760 m², Le Catel
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2015
Dossier PA n° 06139115F0002
Demandeur
FLERS AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Georges-des-Groseillers (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06139115F0002 a été délivré le 17 avril 2015, pour un projet situé Le Catel. Le dossier a été déposé par FLERS AGGLO.
L'aménagement porte sur un terrain de 182 760 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE255. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-des-Groseillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Georges-des-Groseillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-des-Groseillers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61391
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 182 760 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLERS AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200035814
- SIRET
- 20003581400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FLERS (61100)
Autres dossiers de FLERS AGGLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06139115F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |