Permis d'aménager n° 06139115F0001 à Saint-Georges-des-Groseillers pour un terrain de 12 426 m², Les Essards
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2015
Dossier PA n° 06139115F0001
Demandeur
FLERS AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06139115F0001, délivré le 17 avril 2015 à Saint-Georges-des-Groseillers (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Les Essards. FLERS AGGLO figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 426 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE247, AE254. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-des-Groseillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Georges-des-Groseillers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-des-Groseillers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61391
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 426 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLERS AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200035814
- SIRET
- 20003581400033
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FLERS (61100)
Autres dossiers de FLERS AGGLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06139115F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |