Permis d'aménager à Saint-Georges-des-Groseillers pour 182 760 m² de terrain - Le Castel
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PA n° 06139116F0002
Demandeur
ASTEN
Cette page présente le permis d'aménager n° 06139116F0002, délivré le 30 juin 2016 à Saint-Georges-des-Groseillers (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Castel, Saint-Georges-des-Groseillers (61100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ASTEN. L'opération concerne un terrain de 182 760 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE255.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Georges-des-Groseillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Georges-des-Groseillers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61391
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 182 760 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASTEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542057336
- SIRET
- 54205733600761
- Code APE (NAF)
- 43.99A - Travaux d'étanchéification
- Localisation
- ST VIGOR D'YMONVILLE (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06139116F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |