Permis d'aménager n° 06139116F0002 à Saint-Georges-des-Groseillers pour un terrain de 182 760 m², Le Castel
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PA n° 06139116F0002
Demandeur
ASTEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2016 à Saint-Georges-des-Groseillers (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06139116F0002 porte sur un projet situé Le Castel. ASTEN figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 182 760 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-des-Groseillers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Georges-des-Groseillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-des-Groseillers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61391
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 182 760 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASTEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542057336
- SIRET
- 54205733600761
- Code APE (NAF)
- 43.99A - Travaux d'étanchéification
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- ST VIGOR D'YMONVILLE (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06139116F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |