Permis d'aménager n° 06139116F0001 à Saint-Georges-des-Groseillers pour un terrain de 27 588 m², Pre Du Jardin
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PA n° 06139116F0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES DES GROSEILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pre Du Jardin, le permis d'aménager n° 06139116F0001 a été délivré le 4 juillet 2016 à Saint-Georges-des-Groseillers (Orne, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE SAINT GEORGES DES GROSEILLERS.
L'aménagement porte sur un terrain de 27 588 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-des-Groseillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2017.
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2017
Achèvement (DAACT)
10/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Georges-des-Groseillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-des-Groseillers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61391
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 588 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES DES GROSEILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216103911
- SIRET
- 21610391100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST GEORGES DES GROSEILLERS (61100)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GEORGES DES GROSEILLERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06139116F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |