Permis d'aménager n° 0613912500001 à Saint-Georges-des-Groseillers pour un terrain de 7 760 m², Rue De Rainette
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2025
Dossier PA n° 0613912500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0613912500001, délivré le 20 juin 2025 à Saint-Georges-des-Groseillers (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Rue De Rainette.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 760 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP22. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-des-Groseillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2026.
Autorisation
20 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2026
Achèvement (DAACT)
12/05/2026
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-des-Groseillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-des-Groseillers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61391
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 760 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVIGNY SUR ORGE (91600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0613912500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |