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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0613912500001

Permis d'aménager à Saint-Georges-des-Groseillers pour 7 760 m² de terrain - Rue De Rainette

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2025

Dossier PA n° 0613912500001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 0613912500001, délivré le 20 juin 2025 à Saint-Georges-des-Groseillers (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue De Rainette, Saint-Georges-des-Groseillers (61100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 7 760 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2025

Surface du terrain

7 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2026.

Autorisation

20 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

12/05/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

10 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/06/2025
Chantier (DOC)
12/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2026

Localisation du projet à Saint-Georges-des-Groseillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-des-Groseillers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61391
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 760 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY SUR ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0613912500001
Code commune INSEE 61391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 760 m², situé Rue De Rainette, Saint-Georges-des-Groseillers (61100).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2025, ouverture de chantier le 12 janvier 2026, achèvement déclaré le 12 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0613912500001, instruit par la commune de Saint-Georges-des-Groseillers.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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