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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06115321V0003

Permis d'aménager n° 06115321V0003 à Écouché-les-Vallées pour un terrain de 49 111 m², Rue Des Tilleuls Fontenai-Sur-Orne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ECOUCHE-LES-VALLEES et autorisée le 26 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06115321V0003, déposé en mairie d'Écouché-les-Vallées.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PA n° 06115321V0003

Demandeur

COMMUNE DE ECOUCHE-LES-VALLEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06115321V0003 a été délivré le 26 octobre 2021 à Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue Des Tilleuls Fontenai-Sur-Orne. COMMUNE DE ECOUCHE-LES-VALLEES figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 49 111 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB11, AB60. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Écouché-les-Vallées.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2021

Surface du terrain

49 111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Écouché-les-Vallées

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB11 AB60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontenai-Sur-Orne

Territoires administratifs

Commune: Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	49 111 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ECOUCHE-LES-VALLEES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200077683
SIRET: 20007768300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2018
Localisation: ECOUCHE-LES-VALLEES (61150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06115321V0003
Code commune INSEE	61153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 49 111 m², situé Rue Des Tilleuls Fontenai-Sur-Orne à Écouché-les-Vallées (61150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ECOUCHE-LES-VALLEES et autorisée le 26 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06115321V0003, déposé en mairie d'Écouché-les-Vallées.

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