Permis d'aménager n° 06115323V0001 à Écouché-les-Vallées pour un terrain de 7 196 m², Route De La Carriere Ecouche
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PA n° 06115323V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Carriere Ecouche, le permis d'aménager n° 06115323V0001 a été délivré le 11 avril 2023 à Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 7 196 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Écouché-les-Vallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Écouché-les-Vallées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecouche
Territoires administratifs
- Commune
- Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 196 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUVIGNY VAL D'ANDAINE (61140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06115323V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |