Permis d'aménager n° 06115321V0001 à Écouché-les-Vallées pour un terrain de 49 111 m², Rue Des Tilleuls Fontenai-Sur-Orne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Décision du 11 mai 2021
Dossier PA n° 06115321V0001
Demandeur
COMMUNE DE ECOUCHE-LES-VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06115321V0001 a fait l'objet d'une décision le 11 mai 2021 à Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue Des Tilleuls Fontenai-Sur-Orne. COMMUNE DE ECOUCHE-LES-VALLEES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 49 111 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB11, AB60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Écouché-les-Vallées.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Écouché-les-Vallées
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontenai-Sur-Orne
Territoires administratifs
- Commune
- Écouché-les-Vallées Code postal 61200 Identifiant INSEE 61153
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 111 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ECOUCHE-LES-VALLEES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200077683
- SIRET
- 20007768300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ECOUCHE-LES-VALLEES (61150)
Autres dossiers de COMMUNE DE ECOUCHE-LES-VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06115321V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |