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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06115314B0001

Permis d'aménager n° 06115314B0001 à Écouché-les-Vallées, Rue De La Prairie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL DU MOULIN et autorisé le 12 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2014, ouverture de chantier le 10 février 2015, achèvement déclaré le 25 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06115314B0001, déposé en mairie d'Écouché-les-Vallées.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2014

Dossier PA n° 06115314B0001

Demandeur

SARL DU MOULIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06115314B0001 a été délivré le 12 novembre 2014 à Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue De La Prairie. La demande émane de SARL DU MOULIN.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B321. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Écouché-les-Vallées est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2015.

Autorisation

12 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2015

Achèvement (DAACT)

25/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

15 jours

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/11/2014

Chantier (DOC)

10/02/2015

Achèvement (DAACT)

25/02/2015

Localisation du projet à Écouché-les-Vallées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU MOULIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 523128015
SIRET: 52312801500014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: AUNOU-LE-FAUCON (61200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06115314B0001
Code commune INSEE	61153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Prairie à Écouché-les-Vallées (61150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL DU MOULIN et autorisé le 12 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2014, ouverture de chantier le 10 février 2015, achèvement déclaré le 25 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06115314B0001, déposé en mairie d'Écouché-les-Vallées.

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