Permis d'aménager n° 06115321V0002 à Écouché-les-Vallées pour un terrain de 6 006 m², 28 Av Leon Labbe
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier PA n° 06115321V0002
Demandeur
COMMUNE DE ECOUCHE-LES-VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06115321V0002 a été délivré le 19 août 2021 à Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), pour un projet situé 28 Av Leon Labbe. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ECOUCHE-LES-VALLEES.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 006 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC172. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Écouché-les-Vallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2022.
Autorisation
19 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2022
Achèvement (DAACT)
29/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Écouché-les-Vallées
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 006 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ECOUCHE-LES-VALLEES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200077683
- SIRET
- 20007768300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ECOUCHE-LES-VALLEES (61150)
Autres dossiers de COMMUNE DE ECOUCHE-LES-VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06115321V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |