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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06115321V0002

Permis d'aménager à Écouché-les-Vallées pour 6 006 m² de terrain - 28 Av Leon Labbe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ECOUCHE-LES-VALLEES et autorisé le 19 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 29 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06115321V0002, instruit par la commune de Écouché-les-Vallées.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PA n° 06115321V0002

Demandeur

COMMUNE DE ECOUCHE-LES-VALLEES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06115321V0002, délivré le 19 août 2021 à Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), pour un projet situé 28 Av Leon Labbe, Écouché-les-Vallées (61150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE ECOUCHE-LES-VALLEES. L'opération concerne un terrain de 6 006 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2021

Surface du terrain

6 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2022.

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

29/03/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Durée du chantier

1 mois 15 jours

Délai total

7 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/08/2021

Chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

29/03/2022

Localisation du projet à Écouché-les-Vallées

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 006 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ECOUCHE-LES-VALLEES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200077683
SIRET: 20007768300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ECOUCHE-LES-VALLEES (61150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06115321V0002
Code commune INSEE	61153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 006 m², situé 28 Av Leon Labbe, Écouché-les-Vallées (61150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ECOUCHE-LES-VALLEES et autorisé le 19 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 29 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06115321V0002, instruit par la commune de Écouché-les-Vallées.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.