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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06115313B0001

Permis d'aménager n° 06115313B0001 à Écouché-les-Vallées, Saint Nicolas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COURBES DE L'ORNE et autorisée le 21 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 avril 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2013, achèvement déclaré le 31 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06115313B0001, déposé en mairie d'Écouché-les-Vallées.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2013

Dossier PA n° 06115313B0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COURBES DE L'ORNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06115313B0001 a été délivré le 21 avril 2013, pour un projet situé Saint Nicolas. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COURBES DE L'ORNE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE124, AE125, AE127. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Écouché-les-Vallées.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016.

Autorisation

21 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

31/05/2016

Autorisation

21/04/2013

Chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Localisation du projet à Écouché-les-Vallées

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE124 AE125 AE127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Nicolas

Territoires administratifs

Commune: Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COURBES DE L'ORNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200036002
SIRET: 20003600200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2013
Localisation: COUCHE (61150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06115313B0001
Code commune INSEE	61153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 avril 2013
Date de dépôt	31/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Saint Nicolas à Écouché-les-Vallées (61150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COURBES DE L'ORNE et autorisée le 21 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 avril 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2013, achèvement déclaré le 31 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06115313B0001, déposé en mairie d'Écouché-les-Vallées.

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