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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06109614F0001

Permis d'aménager n° 06109614F0001 à Rives d'Andaine, Imp Des Merisiers Residence Des Merisiers

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA CHAPELLE D'ANDAINE et autorisée le 11 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juillet 2014, ouverture de chantier le 24 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06109614F0001, déposé en mairie de Rives d'Andaine.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PA n° 06109614F0001

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE D'ANDAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06109614F0001 a été délivré le 11 juillet 2014 à Rives d'Andaine (Orne, Normandie), pour un projet situé Imp Des Merisiers Residence Des Merisiers. COMMUNE DE LA CHAPELLE D'ANDAINE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI177. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Rives d'Andaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

24/11/2014

Autorisation

11/07/2014

Chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rives d'Andaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Des Merisiers

Territoires administratifs

Commune: Rives d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61096
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE D'ANDAINE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216100966
SIRET: 21610096600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA CHAPELLE-D ANDAINE (61140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06109614F0001
Code commune INSEE	61096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 juillet 2014
Date de dépôt	24/11/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Imp Des Merisiers Residence Des Merisiers à Rives d'Andaine (61140).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA CHAPELLE D'ANDAINE et autorisée le 11 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juillet 2014, ouverture de chantier le 24 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06109614F0001, déposé en mairie de Rives d'Andaine.

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