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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06109615F0001

Permis d'aménager n° 06109615F0001 à Rives d'Andaine

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Rives d'Andaine (61140).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIVES D'ANDAINE et autorisé le 25 août 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06109615F0001, déposé en mairie de Rives d'Andaine.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2015

Dossier PA n° 06109615F0001

Demandeur

COMMUNE DE RIVES D'ANDAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rives d'Andaine (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06109615F0001 a été délivré le 25 août 2015. COMMUNE DE RIVES D'ANDAINE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Rives d'Andaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rives d'Andaine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rives d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61096
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIVES D'ANDAINE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200058667
SIRET: 20005866700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: COUTERNE (61410)

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PA n°06109620F0001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06109615F0001
Code commune INSEE	61096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Rives d'Andaine (61140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIVES D'ANDAINE et autorisé le 25 août 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06109615F0001, déposé en mairie de Rives d'Andaine.

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