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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06109620F0001

Permis d'aménager n° 06109620F0001 à Rives d'Andaine pour un terrain de 9 444 m², Les Genets Geneslay

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIVES D'ANDAINE et autorisé le 15 avril 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06109620F0001, déposé en mairie de Rives d'Andaine.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2020

Dossier PA n° 06109620F0001

Demandeur

COMMUNE DE RIVES D'ANDAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06109620F0001, délivré le 15 avril 2020 à Rives d'Andaine (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Les Genets Geneslay. COMMUNE DE RIVES D'ANDAINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 444 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Rives d'Andaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2020

Surface du terrain

9 444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rives d'Andaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Geneslay

Territoires administratifs

Commune: Rives d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61096
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 444 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIVES D'ANDAINE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200058667
SIRET: 20005866700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: RIVES D'ANDAINE (61140)

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PA n°06109615F0001 Autorisé

Dossier n° 06109615F0001

25 août 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06109620F0001
Code commune INSEE	61096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 444 m², situé Les Genets Geneslay à Rives d'Andaine (61140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIVES D'ANDAINE et autorisé le 15 avril 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06109620F0001, déposé en mairie de Rives d'Andaine.

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