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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05625222Y0004

Permis d'aménager n° 05625222Y0004 au Tour-du-Parc pour un terrain de 3 158 m², Rue De Pencadenic

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LES ALIZES et autorisé le 22 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2023, ouverture de chantier le 20 octobre 2025, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05625222Y0004, déposé en mairie du Tour-du-Parc.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PA n° 05625222Y0004

Demandeur

LES ALIZES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05625222Y0004 a été délivré le 22 mars 2023 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De Pencadenic. La demande émane de LES ALIZES.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 158 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI118, AI119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis d'aménager référencés au Tour-du-Parc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2023

Surface du terrain

3 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/03/2023

Chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Localisation du projet au Tour-du-Parc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI118 AI119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 158 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ALIZES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 494730963
SIRET: 49473096300027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: LE TOUR DU PARC (56370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05625222Y0004
Code commune INSEE	56252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 158 m², situé Rue De Pencadenic au Tour-du-Parc (56370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LES ALIZES et autorisé le 22 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2023, ouverture de chantier le 20 octobre 2025, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05625222Y0004, déposé en mairie du Tour-du-Parc.

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