Permis d'aménager n° 05625222Y0004 au Tour-du-Parc pour un terrain de 3 158 m², rue de Pencadenic
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier PA n° 05625222Y0004
Demandeur
LES ALIZES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05625222Y0004 a été délivré le 22 mars 2023 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue de Pencadenic. La demande émane de LES ALIZES.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 158 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2025, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AI 118, AI 119. La voie, rue de Pencadenic, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 45 permis d'aménager au Tour-du-Parc, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2025.
Autorisation
22 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2025
Achèvement (DAACT)
15/12/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet au Tour-du-Parc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 3 158 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 158 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES ALIZES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Tour-du-Parc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LES ALIZES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494730963
- SIRET
- 49473096300027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LE TOUR-DU-PARC (56370)
Autres dossiers de LES ALIZES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625222Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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