Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05625221Y0009

Permis d'aménager n° 05625221Y0009 au Tour-du-Parc pour un terrain de 4 640 m², impasse de Kerboulico

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PA n° 05625221Y0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05625221Y0009, délivré le 23 mai 2022 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé impasse de Kerboulico.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 640 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 12/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AR 343, AR 477. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 45 permis d'aménager au Tour-du-Parc, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2022

Surface du terrain

4 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2022.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

12/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/05/2022
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2022

Localisation du projet au Tour-du-Parc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR 343 AR 477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 4 640 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 640 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TOUR-DU-PARC (56370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05625221Y0009
Code commune INSEE 56252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AR 343, AR 477 au Tour-du-Parc (56370)

Permis d'aménager de la même période au Tour-du-Parc

Autres types d'autorisations au Tour-du-Parc