Permis d'aménager n° 05625221Y0009 au Tour-du-Parc pour un terrain de 4 640 m², Impasse De Kerboulico
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PA n° 05625221Y0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05625221Y0009, délivré le 23 mai 2022 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Impasse De Kerboulico.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 640 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR343, AR477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager référencés au Tour-du-Parc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2022.
Autorisation
23 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
12/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet au Tour-du-Parc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 640 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TOUR DU PARC (56370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625221Y0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |