Permis d'aménager n° 05625223Y0007 au Tour-du-Parc pour un terrain de 3 871 m², Route De Pencadenic
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PA n° 05625223Y0007
Demandeur
LES ALIZES
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05625223Y0007 a été délivré le 22 décembre 2023, pour un projet situé Route De Pencadenic. Le projet est porté par LES ALIZES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 871 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI112, AI113, AI116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis d'aménager référencés au Tour-du-Parc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2025
Achèvement (DAACT)
15/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet au Tour-du-Parc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 871 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ALIZES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494730963
- SIRET
- 49473096300027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LE TOUR DU PARC (56370)
Autres dossiers de LES ALIZES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625223Y0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |