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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05625223Y0007

Permis d'aménager à Le Tour-du-Parc pour 3 871 m² de terrain - Route De Pencadenic

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES ALIZES et autorisé le 22 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 20 octobre 2025, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625223Y0007, instruit par la commune de Le Tour-du-Parc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PA n° 05625223Y0007

Demandeur

LES ALIZES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05625223Y0007, délivré le 22 décembre 2023 à Le Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Route De Pencadenic, Le Tour-du-Parc (56370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES ALIZES. L'opération concerne un terrain de 3 871 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI112, AI113, AI116.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2023

Surface du terrain

3 871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 mois 25 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/12/2023

Chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Localisation du projet à Le Tour-du-Parc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI112 AI113 AI116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 871 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ALIZES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 494730963
SIRET: 49473096300027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE TOUR DU PARC (56370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05625223Y0007
Code commune INSEE	56252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 871 m², situé Route De Pencadenic, Le Tour-du-Parc (56370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES ALIZES et autorisé le 22 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 20 octobre 2025, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625223Y0007, instruit par la commune de Le Tour-du-Parc.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.