Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05625217Y0005

Permis d'aménager n° 05625217Y0005 au Tour-du-Parc pour un terrain de 3 655 m², 73 rue de Pencadenic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PA n° 05625217Y0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05625217Y0005 a été délivré le 5 mars 2018, pour un projet situé 73 rue de Pencadenic.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 655 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/10/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2018, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AI 85. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Pencadenic, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager au Tour-du-Parc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2018

Surface du terrain

3 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/10/2018.

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2018

Achèvement (DAACT)

12/10/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/03/2018
Chantier (DOC)
05/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2018

Localisation du projet au Tour-du-Parc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 3 655 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 655 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZEMONT (78580)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05625217Y0005
Code commune INSEE 56252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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