Permis d'aménager n° 05625217Y0005 au Tour-du-Parc pour un terrain de 3 655 m², 73 rue de Pencadenic
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PA n° 05625217Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05625217Y0005 a été délivré le 5 mars 2018, pour un projet situé 73 rue de Pencadenic.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 655 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/10/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2018, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AI 85. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Pencadenic, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager au Tour-du-Parc référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/10/2018.
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2018
Achèvement (DAACT)
12/10/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Tour-du-Parc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 655 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 655 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZEMONT (78580)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625217Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AI 85 au Tour-du-Parc (56370)
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