Permis d'aménager n° 05624016Y0012 à Sarzeau pour un terrain de 2 950 m², 64 Rte De La Gree Penvins
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2016
Dossier PA n° 05624016Y0012
Demandeur
LES ALIZES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05624016Y0012, délivré le 7 novembre 2016 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 64 Rte De La Gree Penvins. La demande émane de LES ALIZES.
L'opération concerne un terrain de 2 950 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CC11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018.
Autorisation
7 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2018
Achèvement (DAACT)
20/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 950 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ALIZES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494730963
- SIRET
- 49473096300027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LE TOUR DU PARC (56370)
Autres dossiers de LES ALIZES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624016Y0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |