Permis d'aménager n° 05625222Y0006 au Tour-du-Parc pour un terrain de 2 454 m², rue Marie-Jeanne Mantrand
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PA n° 05625222Y0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05625222Y0006 a été délivré le 13 juin 2023, pour un projet situé rue Marie-Jeanne Mantrand.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 454 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 14/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AN 154, AN 283, AN 478. Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager au Tour-du-Parc référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/01/2025.
Autorisation
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
14/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet au Tour-du-Parc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 454 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 454 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625222Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |