Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05625222Y0006

Permis d'aménager n° 05625222Y0006 au Tour-du-Parc pour un terrain de 2 454 m², rue Marie-Jeanne Mantrand

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PA n° 05625222Y0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05625222Y0006 a été délivré le 13 juin 2023, pour un projet situé rue Marie-Jeanne Mantrand.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 454 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 14/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AN 154, AN 283, AN 478. Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager au Tour-du-Parc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2023

Surface du terrain

2 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/01/2025.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

14/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/06/2023
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2025

Localisation du projet au Tour-du-Parc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 154 AN 283 AN 478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 454 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 454 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05625222Y0006
Code commune INSEE 56252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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