Permis d'aménager n° 05625219Y0004 au Tour-du-Parc pour un terrain de 14 580 m², rue de Pencadenic
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2019
Dossier PA n° 05625219Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2019 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05625219Y0004 porte sur un projet situé rue de Pencadenic.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 14 580 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 17/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2020, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AN 218, AN 219, AN 369. La base rapproche 12 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Pencadenic, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 45 permis d'aménager au Tour-du-Parc, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2020.
Autorisation
21 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2020
Achèvement (DAACT)
17/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet au Tour-du-Parc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 14 580 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 580 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BAULE (44500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625219Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AN 218, AN 219, AN 369 au Tour-du-Parc (56370)
12 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de Pencadenic au Tour-du-Parc (56370)
Les 4 autres permis d’aménager recensés rue de Pencadenic depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.