Permis d'aménager n° 05625219Y0004 au Tour-du-Parc pour un terrain de 14 580 m², Rue De Pencadenic
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2019
Dossier PA n° 05625219Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2019 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05625219Y0004 porte sur un projet situé Rue De Pencadenic.
L'opération concerne un terrain de 14 580 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN218, AN219, AN369. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis d'aménager référencés au Tour-du-Parc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2020.
Autorisation
21 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2020
Achèvement (DAACT)
17/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet au Tour-du-Parc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 580 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BAULE (44500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625219Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |