Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05625219Y0004

Permis d'aménager n° 05625219Y0004 au Tour-du-Parc pour un terrain de 14 580 m², rue de Pencadenic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PA n° 05625219Y0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2019 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05625219Y0004 porte sur un projet situé rue de Pencadenic.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 14 580 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 17/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2020, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AN 218, AN 219, AN 369. La base rapproche 12 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Pencadenic, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 45 permis d'aménager au Tour-du-Parc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2019

Surface du terrain

14 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2020.

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

17/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

10 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/10/2019
Chantier (DOC)
07/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2020

Localisation du projet au Tour-du-Parc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 218 AN 219 AN 369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 14 580 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 580 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAULE (44500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05625219Y0004
Code commune INSEE 56252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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